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Analyse juridique de la "Note Ravetto aux maires" (Annie LOBB

Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h.pdf

 

* Lettre explicative  d'Annie LOBBE avec modèle de mail à envoyer aux maires en joignant l'analyse juridique ci-dessus

annie-lobbe-lettre.docx



22/03/2016
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