ENEDIS et leurs avocats ont bien compris que la plupart des gens qui ont des compteurs à l’intérieur
de leur habitation pensent qu’ils sont LEGALEMENT en TORT de refuser LINKY et croient que les
allégations d’ENEDIS sont validées par des textes de loi bien établis et fiables.
Il n’en est rien !
L’aplomb avec lequel sont énoncées un certain nombre d’
informations mensongères ne les transforme pas pour autant en vérités sauf pour les plus naïfs et les plus crédules d’entre nous.
En creusant un peu, on découvre rapidement que tout a été fait à l’envers dans ce projet de compteurs auxquels on tente maladroitement d’accoler l’adjectif "intelligents" ou "communicants" comme s’il s’agissait de transformer ces compteurs en un produit marketing appétissant.
On installe ! On verra après les problèmes que cela pose telles que la modification unilatérale des
contrats de distribution d’électricité, la mise en danger des consommateurs, les incompatibilités avec certains appareils électriques ou installations, l’augmentation des factures d’électricité, la sécurité, etc.
En tout état de cause,nous n’avons pas été consulté sur ce projet qui vient installer un matériel de contrôle intrusif lui-même consommateur d’énergie, au cœur de nos vies et nous fait passer en quelques minutes du statut d’abonnés à un service public au statut de clients chargés d’alimenter d’immenses bases de données à usage marketing.
Placé face à l’insistance des installateurs Linky et pris au dépourvu, beaucoup d’entre nous
risquent de céder au chantage à la coupure d’électricité et autres menaces et d’accepter ainsi contre leur gré l’installation de ce compteur présentant de nombreux inconvénients et dangers pour l’utilisateur.
Dans cette situation, il est plus que jamais nécessaire de se souvenir que
la loi vous protège et que personne ne peut entrer de force chez vous et que par ailleurs, c’est ENEDIS qui à terme se retrouvera
très certainement en
incertitude juridique sur la validité de l’installation de ce compteur et pas vous !
Souvenez-vous qu’ENEDIS n’est pas l’ETAT et que par ailleurs, les communes restent légalement
responsables de ces compteurs même si elles en ont délégué la gestion à des syndicats d’électricité ou autres groupements.
ENEDIS par les pressions intolérables qu’il fait peser sur les consommateurs par l’intermédiaire de
ses installateurs et de
courriers visant à priver le consommateur de ses droits se retrouve ainsi manifestement dans une situation d’
abus de pouvoir que nous devons tous dénoncer
avec fermeté.
C’est pourquoi, outre la fermeté de votre refus par rapport au discours d’intimidation relayé par les
courriers d’ENEDIS et la
voix des installateurs Linky, il vous faut lire attentivement les documents que vous trouverez annexés à cet article ou en téléchargement ici :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/docs-particuliers-anti-linky.htm
et par ailleurs exercer votre droit de refus par
lettre de refus avec SIGNIFICATION par HUISSIERà l’aide du
documentci-joint mis à votre disposition.
Par ailleurs, nous vous encourageons instamment à faire aboutir votre refus en prenant les dispositions
suivantes :
Décodez le jargon du courrier ENEDIS (Février 2017) en lisant les
commentaires’Eric MERELLE Rappelez-vous vos droits en consultant le document
Note Linky - PARTICULIERS.pdf et en lisant la lettre ouverte à ENEDIS rédigée ici :
https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis
Envoyez votre
lettre de refus avec SIGNIFICATION par Huissier en vousous servant du document :
100-SCL-ProcédureDeRefusDuCompteurLinky.pdf
pour sa mise en oeuvre et du document pour sa rédaction.
144-scl-signification_prete_a_l_emploi_pour_linky.pdf
Rapprochez-vous d’un collectif en consultant :
https://collectifs.stoplinkynonmerci.org
Adhérez à l’association de défense des usagers refusant Linky.
Envoyez votre demande à Jacques SIORAT :
AssociationNationaleAntiLinky Les adhérents pourront bénéficier d’aide supplémentaire
personnalisée !
Lorsque vous demandez de l’aide, précisez votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre email,
les démarches que vous avez faites pour refuser Linky et joignez votre dernière facture EDF.
Déclarez tout incident sur la plateforme de collecte des incidents :
https://incidents.stoplinkynonmerci.org
Ne lâchez-rien ! Vous êtes dans votre droit !
Documents à télécharger :
Lettre de refus du compteur Linky AVEC SOMMATION PAR HUISSIER
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/100-scl-proce_durederefusducompteurlinky.pdf
Exemples de Courriers d’intimidationENEDIS (Février 2017)
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/140-scl-courriersintimidationenedis.pdf
Note juridique du cabinet ARTEMISIA
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/141-scl-notelinkyparticuliers.pdf
À l’intention des poseurs Linky
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/142-scl-tractpourlesposeurs20170301.pdf
Violation du domicile : Articles 226-4,432-8
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/047-scl-loiviolationdudomicile.pdf
Commentaires Eric MERELLE à propos du courrier ENEDIS Février 2017
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/143-scl-commentairesericmerelle_courriersenedis201702.pdf
Refus Linky avec SIGNIFICATION par Huissier prêt à l’emploi
Refus de l’installation du Compteur Intelligent LINKY et de tout dispositif complémentaire
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/144-scl-signification_prete_a_l_emploi_pour_linky.pdf
Violation du domicile : Articles 226-4,432-8 (ODT - 27.2 ko)
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/odt/047-scl-loiviolationdudomicile.odt
070-scl-solutionslegalesrefuscompteurlinkyrobindestoits.pdf (PDF - 76.6 ko)
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/070-scl-solutionslegalesrefuscompteurlinkyrobindestoits.pdf
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amants, etc.
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votre entourage. Votre mission est de partager ces informations avec
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Ce document a été réalisé en collaboration avec Claire Sermier et Eric MERELLE.
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